Conditions générales

Conditions générales commerciales et d'informations client

1. Conditions générales commerciales

§ 1 Dispositions fondamentales

(1) Die nachstehenden Geschäftsbedingungen gelten für alle Verträge, die Sie mit uns als Anbieter (Olymp & Olipa GmbH) über die Internetseite www.comfortbaby.de oder www.comfortbaby.global schließen. Soweit nicht anders vereinbart, wird der Einbeziehung gegebenenfalls von Ihnen verwendeter eigener Bedingungen widersprochen.

(2) Le consommateur au sens des régulations suivantes est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être essentiellement imputées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est chaque personne physique ou morale ou une société de personnes ayant la capacité juridique lors d'une conclusion d'un acte juridique et qui agit dans l'exercice de son activité professionnelle ou commerciale indépendante.

§ 2 établissement du contrat

(1) l'objet du contrat est l'achat de marchandises.

(2) Déjà avec le réglage du produit respectif sur notre site Web, nous vous soumettons une offre ferme pour la conclusion d'un contrat aux conditions indiquées dans la description de l'article.

(3) Le contrat est conclu par le système de panier en ligne suivant:

Les marchandises destinées à la vente sont déposées dans le “panier d'achat”. Via le bouton correspondant dans la barre de navigation, vous pouvez visiter le “panier d'achat” et y apporter des modifications à tout moment.

Nach Aufrufen der Seite “Kasse” und der Eingabe der persönlichen Daten sowie der Zahlungs- und Versandbedingungen werden abschließend nochmals alle Bestelldaten auf der Bestellübersichtsseite angezeigt. Nach der Bestellung sendet der Verkäufer dem Kunden eine automatisch generierte E-Mail, die den Eingang der Bestellung bestätigt und deren Einzelheiten aufführt (Bestellbestätigungs-E-Mail). Diese Bestellbestätigungs-E-Mail stellt keine Annahme des Angebots des Kunden dar, sondern soll den Kunden nur darüber informieren, dass seine Bestellung beim Verkäufer eingegangen ist.

Soweit Sie als Zahlungsart ein Sofortzahl-System (z.B. PayPal / PayPal Express, Amazon-Payments, Postpay, Sofort, ApplePay, iDeal, Adyen Gateway, Diverse andere) nutzen, werden Sie entweder in unserem Online-Shop auf die Bestellübersichtsseite geführt oder Sie werden zunächst auf die Internetseite des Anbieters des Sofortzahl-Systems weitergeleitet.

Si le transfert sur le système de paiement immédiat respectif se fait, vous effectuez la sélection correspondante, autrement dit la saisie de vos données. Enfin, vous serez redirigé vers notre boutique en ligne sur la page d'aperçu de la commande.

Avant l'envoi de la commande, vous avez la possibilité de contrôler à nouveau tous les renseignements ici, de les changer (également via la fonction “précédent” du navigateur internet), autrement dit d'interrompre l'achat.

Avec l'envoi de la commande par le bouton “commande avec obligation de paiement”, vous déclarez juridiquement l'acceptation de l'offre de contrat, lequel n’ayant cependant pas encore été conclu.

Der Vertrag gilt als abgeschloßen sobald die Ware vom Kunden entgegengenommen wurde. Bis zu diesem Zeitpunkt ist der Verkäufer (Olymp & Olipa GmbH, www.comfortbaby.de, www.comfortbaby.global) continue d'être le seul propriétaire des marchandises. Le vendeur se réserve le droit d'annuler l'offre à tout moment.

(4) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations requises en lien avec la conclusion du contrat se fait partiellement par email automatique. Vous devez donc vous assurer que l'adresse mail que vous nous donnez est correcte, que la réception des mails est techniquement assurée et en particulier, qu'elle ne soit pas empêchée par un filtre anti-spam.

Eine Zugangsbestätigung oder eine Bestellbestätigung stellt noch keine Annahme des Vertragsangebots dar. Der Verkäufer kann das Angebot des Kunden durch eine schriftliche (Brief) oder elektronische versendete (Fax oder E-Mail) Auftrags- bzw. Angebots. Bzw. Versandbestätigung innerhalb von 10 Werktagen oder durch Auslieferung der Ware annehmen. Der Verkäufer ist berechtigt, die Annahme der Bestellung, aufgrund unterschiedlicher Gründe, wie z.B. - negative Bonität des Kunden- abzulehnen.

§ 3 Qualité du produit / Prix / Paiement / Livraison / Remède

(1) Outre les illustrations de produits, les illustrations de la boutique en ligne du vendeur contiennent également d'autres éléments (tels que des accessoires et des éléments décoratifs) qui ne font pas l'objet du contrat de commande / d'achat. Seule la description du produit est déterminante pour les caractéristiques essentielles du service à fournir.

(2) Les changements de couleur et de texture non significatifs et raisonnables pour l'acheteur sur les surfaces en bois et en plastique sont autorisés.

(3) Le paiement du prix d'achat est dû immédiatement à la conclusion du contrat / à l'acceptation de l'offre (à l'exception de l'achat au compte, le cas échéant). Les délais de livraison spécifiés à la commande s'entendent à compter de la réception du paiement. Nous rappelons que la livraison des marchandises commandées à l'avance / virement bancaire n'a lieu qu'après avoir crédité le montant total sur notre compte.

(4) Pour une liste des pays dans lesquels nous expédions actuellement des marchandises et le montant des frais d’expédition éventuels, veuillez cliquer ici https://comfortbaby.global/en/shipping-andcosts

(5) Veuillez noter qu'il n'est pas possible d'expédier certains de nos produits de notre assortiment dans tous les pays qui y figurent. Vous serez informé de telles restrictions de livraison pour des produits individuels au cours du processus de commande ou vous recevrez un message après votre commande.

(6) Bei einer Lieferung mit Spedition, z.B. bei großen, sperrigen Artikeln, erfolgt die Lieferung “frei Bordsteinkante“. Bei einer Lieferung “frei Bordsteinkante“ erfolgt die Lieferung durch das beauftragte Transportunternehmen am vereinbarten Liefertermin bis zur Bordsteinkante, beziehungsweise bis zum Bürgersteig der angegebenen Adresse. Sie erhalten eine E-Mail mit Ihren Sendungsdaten und erfahren somit den anvisierten Liefertermin. Für den Transport in das Haus/die Wohnung des Kunden ist der Kunde selbst verantwortlich. Der Kunde hat insbesondere sicherzustellen, dass er oder eine von ihm beauftragte und bevollmächtigte Person die bestellte Ware am vereinbarten Liefertermin entgegennehmen kann und anwesend ist.

(7) Ist eine Lieferung von Waren an den Kunden an die vom Kunden angegebene Lieferanschrift nicht möglich oder ist der Kunde bei einem vereinbarten Liefertermin von bestellter Sperrgut- oder Speditionsware nicht anwesend, sendet das beauftragte Transportunternehmen die Ware an den Verkäufer zurück, wobei der Kunde die Kosten für die erfolglose Anlieferung zu tragen hat. Dies gilt nicht, wenn der Kunde den erfolglosen Zustellungsversuch nicht zu vertreten hat. Dem Kunden bleibt der Nachweis, dass dem Verkäufer kein oder ein geringer Schaden entstanden ist, ausdrücklich vorbehalten. Im Übrigen gelten die gesetzlichen Bestimmungen zum Annahmeverzug gemäß §§ 293 ff. BGB.

(8) Les délais de livraison sont indiqués dans la fiche produit correspondante. Le délai de livraison sera prolongé par des circonstances indépendantes de notre volonté. La force majeure inclut les grèves, les lock-out, les interventions officielles, les pénuries d’énergie et de matières premières, les goulots d’étranglement pour le transport non coupables, les dépendances non opérationnelles dues aux incendies, aux dégâts causés par l’eau et les machines, et toutes autres obstacles non objectivement causés par le vendeur. Le début et la fin de tels obstacles sont immédiatement communiqués au client. Si, dans les cas susmentionnés, l’empêchement des performances dure plus de deux semaines après les délais de livraison indiqués à l’origine pour le produit en question, vous avez le droit de vous retirer du contrat. Les paiements déjà effectués par le client seront remboursés dans un délai de 10 jours calendaires.

(9) Les différences d'usage ou les différences mineures de qualité, de taille, de forme et / ou de couleur sont réservées dans la mesure du raisonnable. Les variations de couleur entre les couleurs affichées sur le site Web et les couleurs réelles des produits, en particulier des meubles, peuvent être dues à l'apparition sur votre ordinateur / appareil mobile.

(10) Nous rappelons que pour les marchandises livrées / livrées avec des défauts / défauts de transport manifestes, notre service clientèle doit être informé au plus tôt.

(11) Veuillez noter que nous facturons uniquement les frais de retour à partir d'une valeur de commande de marchandises de min. 100,00 € en Allemagne, si la révocation est reçue dans les délais légaux. Les frais de retour en dehors de l'Allemagne sont à la charge du client.

(12) Bei Möbeln und Betten welche durch Ihre Multi-Funktionalität, Elemente besitzen, welche bei der Nutzung Abnutzungen hevorbringen können, empfehlen wir die Nutzung von “Filzgleitern“. Eine durch den Gebrauch dieser Elemente bedingte Abnutzung stellt keinen Grund zur Reklamation dar.

(13) Si un client se plaint de ses marchandises commandées ou d'une partie de sa commande, les éléments en bois, le vendeur est obligé de l'exécution supplémentaire dans le cadre du code civil. Le client s'engage à envoyer d'abord la réclamation au vendeur et ne recevra ses produits de remplacement / éléments de remplacement que par la suite.

(14) Le linge de lit / les textiles sont emballés et scellés avec un scellé d’hygiène. Le linge de lit / les textiles déjà lavés ou utilisés sont exclus de l'échange. Nous nous réservons le droit de vérifier le retour et, si nécessaire, de facturer la perte de valeur résultant du retour.

(15) Die Lieferung erfolgt mit DHL und/oder GLS. Sollten nicht alle bestellten Produkte vorrätig sein, sind wir zur Teillieferung auf unsere Kosten berechtigt, soweit dies für Sie zumutbar ist. Sollte das bestellte Produkt nicht verfügbar sein, weil der Verkäufer mit diesem Produkt von seinen Lieferanten ohne eigenes Verschulden nicht beliefert wurde, so kann der Verkäufer vom Vertrag zurücktreten. In diesem Fall wird der Verkäufer Sie unverzüglich informieren und Ihnen gegebenenfalls die Lieferung eines vergleichbaren Produktes vorschlagen. Wenn kein vergleichbares Produkt verfügbar sein sollte oder Sie keine Lieferung eines vergleichbaren Produktes wünschen, wird der Verkäufer Ihnen bereits erbrachte Gegenleistungen innerhalb von 7-10 Werktagen erstatten.

§ 4 Accords particuliers sur les moyens de paiement offerts

(1) contrôle de solvabilité

Si nous sommes en avance, par ex. Si vous payez par facture ou par prélèvement automatique, vos données seront utilisées pour protéger nos intérêts légitimes dans le but de Vérification de crédit sur la base de méthodes mathématiques et statistiques à la SCHUFA Holding AG, Komoranweg 5, 65201 Wiesbaden, adoptée. Nous nous réservons le droit de refuser le mode de paiement en compte ou par prélèvement automatique suite à la vérification du crédit.

(2) Paiement par facture et financement via Klarna Allemagne

En coopération avec Klarna (http://www.klarna.com/), nous vous offrons la facture et l’achat à tempérament comme option de paiement. Veuillez noter que les acomptes Klarna Bill et Klarna ne sont disponibles que pour les consommateurs et que le paiement doit être effectué à Klarna.

Facture de Klarna

Lors de l'achat sur le compte avec Klarna, vous obtenez toujours les marchandises en premier et vous avez toujours un délai de paiement de 14 jours. Les termes et conditions complets de la facture sont disponibles ici (https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms//de_de/invoice?fee=0,00).

Acquisition de Klarna

Avec le service de financement Klarna, vous pouvez payer avec souplesse votre achat par mensualités d'au moins 1/24 du montant total (mais au moins 6,95 €). Pour plus d'informations sur l'achat d'acomptes Klarna, y compris les termes et conditions et les informations standard européennes sur le crédit à la consommation, cliquez ici https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms//de_de/account.

Politique de confidentialité

Klarna examine et évalue vos données et maintient un intérêt légitime et provoque un échange de données avec d'autres sociétés et agences de référence de crédit. Vos informations personnelles seront traitées conformément à la politique de confidentialité (https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/policy/data/de_de/data_protection.pdf) applicable et conformément à la politique de confidentialité de Klarna.

(3) Paiement par facture via Klarna Austria

En coopération avec Klarna, nous vous proposons l’achat de la facture en tant qu’option de paiement.

Le délai de paiement de la facture Klarna est de 14 jours à compter de la date de facturation. La facture

sera émis lors de l'expédition de la marchandise et envoyé soit par e-mail ou avec les marchandises.

Le paiement est effectué à Klarna. Veuillez noter que la facture de Klarna est uniquement disponible pour les consommateurs. Vous trouverez de plus amples informations et les termes et conditions complets de Klarnas pour l'achat de factures ici (https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms//de_at/invoice?fee=0,00).

Politique de confidentialité

Klarna examine et évalue vos données et maintient un intérêt légitime et provoque un échange de données avec d'autres sociétés et agences de référence de crédit. Vos données personnelles seront conformes à la politique de confidentialité applicable et comme indiqué dans la politique de confidentialité de Klarnas (http://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/en_at/privacy). Pour plus d'informations sur Klarna, visitez www.klarna.at (http://www.klarna.at/). Klarna AB, numéro d'entreprise et numéro d'entreprise: 556737-0431

(4) Paiement via Klarna Checkout

En coopération avec Klarna, nous proposons les options de paiement suivantes. Le paiement est effectué à Klarna:

- Klarna Rechnung: Zahlbar innerhalb von 14 Tagen ab Rechnungsdatum. Die Rechnung wird vor Versand der Ware ausgestellt und per E-Mail übersandt. Die Rechnungsbedingungen finden Sie hier (https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms//de_de/invoice?fee=0). (https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/EID/de_de/invoice?fee=0)

- Achat à tempérament Klarna: Avec le service de financement Klarna, vous pouvez régler votre achat de manière flexible en versements mensuels d'au moins 1/24 du montant total (mais au moins 6,95 EUR). Pour plus d'informations sur l'achat d'acomptes Klarna, y compris les termes et conditions et les informations standard européennes sur le crédit à la consommation, cliquez ici https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/EID/de_de/account.

- Virement immédiat

- Creditcard (Visa/Mastercard)

- Débit Les options de paiement sont proposées dans le cadre de Klarna Checkout. Pour plus d'informations et les conditions d'utilisation de Klarna Checkout, veuillez cliquer ici (https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/EID/de_de/checkout). Vous trouverez des informations générales sur Klarna ici (https://www.klarna.com). Vos données personnelles seront conformes à Klarna

conformément aux règles de protection des données applicables et aux informations contenues dans la politique de confidentialité de Klarnas (https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/policy/data/de_de/data_protection.pdf).

(5) Prélèvement SEPA (prélèvement automatique de base et / ou d'entreprise)

Lorsque vous payez par SEPA Core Direct Debit ou par SEPA B2B Direct Debit, vous nous autorisez à collecter le montant de la facture à partir du compte spécifié en émettant un mandat SEPA correspondant.

Der Einzug der Lastschrift erfolgt in Deutschland innerhalb von 2-5 Tagen, bei Auslandslieferungen innerhalb von 2-5 Tagen nach Vertragsschluss.

Le délai de pré-notification est réduit à 5 jours avant la date d'échéance. Vous êtes tenu d’assurer une couverture suffisante du compte à la date d’échéance. En cas de débit dû à votre faute, vous devez payer les frais bancaires applicables.

§ 5 droit de rétention, réserve de propriété

(1) Vous pouvez exercer un droit de rétention tant qu'il s’agit de réclamations relevant de la même relation contractuelle.

(2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement complet du prix d'achat et jusqu'à l'envoi complet au client.

(3) Si vous êtes un entrepreneur, le suivant complémentaire s'applique:

a) Nous gardons la propriété à la marchandise jusqu'à compensation complète de toutes les réclamations découlant de la relation commerciale actuelle. Avant le passage de propriété à la marchandise sous réserve, un nantissement ou un transfert de garantie n'est pas autorisé.

Vous pouvez revendre les marchandises dans l'exercice commercial ordinaire. Pour ce cas, vous nous avez déjà cédé toutes les réclamations au montant de la facture que vous recevez de la revente, nous acceptons la cession. De plus, vous êtes en droit de procéder au recouvrement de la créance. Si vous ne remplissez pas vos devoirs de paiement en bonne et due forme, nous nous nous gardons cependant le droit de recouvrer la créance par nous-mêmes.

c) Lors de liaison et mélange des marchandises de réserve, nous acquérons la copropriété de la nouvelle chose en relation à la valeur de la facture de la marchandise de réserve aux autres objets traités au moment du traitement.

d) Nous nous engageons à donner mainlevée des sûretés qui nous sont dues dans la mesure où la valeur réalisable de nos sûretés dépasse de plus de 10% les créances garanties. Le choix des nantissements à lever nous est incombé.

§ 6 Garantie

(1) Il existe les droits légaux de garantie.

(2) Als Verbraucher werden Sie gebeten, die Sache bei Lieferung umgehend auf Vollständigkeit, offensichtliche Mängel und Transportschäden zu überprüfen und uns sowie dem Spediteur Beanstandungen schnellstmöglich mitzuteilen. Kommen Sie dem nicht nach, hat dies nicht notwendigerweise Auswirkung auf Ihre gesetzlichen Gewährleistungsansprüche. Die Beanstandungen müssen vom Kunden sofort dokumentiert und dem Verkäufer umgehend mitgeteilt werden. Beanstandungen, welche nach einer Frist von 1 Tag nach Erhalt mitgeteilt werden unterliegen nicht dem gesetzlichem Gewährleistungsanspruch des Verbrauchers.

(3) Tant que vous êtes entrepreneur, contrairement aux conditions de garantie précédentes:

a) En tant que condition de la chose, uniquement nos propres informations et la description du produit du fabricant s'applique comme convenu, cependant pas d'autres publicités, promotions publiques et déclarations du fabricant.

b) Lors de défauts, nous fournissons une garantie selon notre choix par réparation ou remplacement. Si la réparation des dommages échoue, vous pouvez selon votre choix demander une réduction ou résilier le contrat. La réparation s'applique dans le cadre de ces contrats après la troisième tentative sans succès et lorsqu'il est exclu d'invoquer autre chose que la nature de l'objet ou d'autres circonstances. Dans les cas de réparation, nous n'avons pas à être responsable des prix plus élevés qui résultent en tant que lieu de livraison lors de l'acheminement de marchandises à un autre endroit si l'envoi ne correspond pas à l'utilisation conforme des marchandises.

c) Les délais de garantie s'élèvent à une année à partir de la livraison de la marchandise. La réduction des délais ne s'appliquent pas:

- aux dommages causés de manière coupable portant atteinte à la vie, au corps ou à la santé ou lors d'autres dommages graves causés de façon préméditée ou par négligence;

- dans la mesure où nous avons frauduleusement dissimulé le défaut ou pris une garantie pour la constitution de l'objet;

- Concernant les objets qui ont été utilisés pour une construction conformément à leur mode d'utilisation habituelle et ayant causé leur défectuosité;

- Lors de droits de recours légaux que vous avez contre nous en lien avec les droits de garantie.

§ 7 Choix du droit applicable, lieu d'exécution, juridiction compétente

(1) le droit allemand est appliqué. Pour les consommateurs, ce choix de loi s'applique uniquement quand il n'exclut pas ainsi la protection accordée par des dispositions impératives de la loi de l'État du séjour du consommateur (principe de faveur).

(2) Lieu d'exécution pour tous les services provenant de nos relations commerciales existantes, tout comme le lieu de juridiction est notre siège, tant que vous n'êtes pas un consommateur mais un commerçant, une personne morale de droit public ou de biens propres de droit public. La même s'applique si vous n'avez aucune juridiction en Allemagne ou dans l'Union Européenne ou si votre domicile ou votre résidence habituelle est inconnu lors de l'introduction d'instance. Le pouvoir de faire appel également au tribunal devant une autre juridiction compétente, n'est pas affecté.

(3) Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquent explicitement pas.

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II. Informations du client

1. Identité du vendeur

Olymp & Olipa GmbH

Elisabethstraße 12

50226 Frechen

Allemagne

Téléphone: 022167789904

Formulaire de contact: https://comfortbaby.global/de/kontakt

E-Mail: service@comfortbaby.de

Règlements des litiges alternatifs:

La Commission Européenne met en place une plateforme pour les litiges en ligne extrajudiciaire (plate-forme OS), disponible sous le lien https://ec.europa.eu/odr (https://ec.europa.eu/odr).

2. Informations sur l'établissement de l'offre de contrat

Les étapes techniques à la conclusion de l'offre, la conclusion du contrat en elle-même et les possibilités de correction ont lieu conformément à la réglementation “Elaboration du contrat” de nos conditions générales commerciales (Partie I.).

3. Langue du contrat, enregistrement du texte contractuel

3.1. La langue du contrat est l'allemand.

3.2. Le texte contractuel entier ne sera pas stocké par nous-mêmes. Avant l'envoi de la commande par le système de panier d'achat en ligne, les données de l'offre contractuelle peuvent être imprimées via la fonction imprimante du navigateur, ou électroniquement sauvegardées. Après que nous aillons reçu la commande, les données de commande, les informations prescrites par la loi pour les contrats à distance et les conditions générales commerciales vous seront à nouveau envoyées par email.

4. Codes de conduite

4.1. Nous avons respecté les critères de qualité du Käufersiegel dans le Händlerbund Management AG et donc soumis au Ecommerce Europe Trustmark Code of Conduct, à consulter sous le lien : https://www.haendlerbund.de/images/content/kaeufersiegel/kaeufersiegel-qualitatskriterien.pdf (https://www.haendlerbund.de/images/content/kaeufersiegel/kaeufersiegel-qualitatskriterien.pdf) und https://www.ecommercetrustmark.eu/the-code-of-conduct/ (https://www.ecommercetrustmark.eu/the-code-of-conduct/)

5. Caractéristiques essentielles de la marchandise ou service

Les caractéristiques essentielles de la marchandise et/ou service se trouvent dans l'offre respective.

6. Prix et modalités de paiement

6.1. Les prix indiqués dans les offres respectives, tout comme les prix d'expédition représentent le prix total. Ils contiennent tous les composants du prix, y compris toutes les taxes engendrées.

Les couts d'expédition engendrés ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Ils peuvent être consultés via un bouton correspondant désigné sur notre site Web ou dans l'offre correspondante, ils seront présentés séparément au cours du processus de commande et seront à votre charge, sauf si la livraison gratuite est confirmée.

6.3. S'il y a une livraison dans des pays en dehors de l'Union Européenne, des coûts supplémentaires peuvent s'appliquer, comme par ex. douanes, taxes ou des frais de transmissions d'argent (frais de virement ou de changement de cours de l'institut du crédit), qui seront à votre charge. Vous devez également prendre en charge les frais encourus de transmission d'argent dans les situations où la livraison a eu lieu dans un État membre de l'Union Européenne, le paiement ayant cependant été incité en dehors de l'Union Européenne.

6.4. Les moyens de paiement qui vous sont mis à disposition sont indiqués sous un bouton correspondant désigné sur notre site Web ou dans l'offre correspondante.

6.5. Tant que rien d'autre n'est indiqué lors du moyen de paiement particulier, les droits au paiement de l'offre contractuelle conclue sont dus immédiatement.

7. Conditions de livraison

7.1. Die Lieferbedingungen, der Liefertermin sowie gegebenenfalls bestehende Lieferbeschränkungen finden sich unter einer entsprechend bezeichneten Schaltfläche auf unserer Internetpräsenz oder im jeweiligen Angebot. Die Lieferzeit im Angebot angegeben kann je nach Lagerbestand und anderen nicht vorhersehbaren Umständen variieren. Eine Lieferzeit von bis zu 12 Wochen bei Artikeln wie Babybetten, Holzzubehör für Betten, Erweiterungen für Betten, Kinderschrank und Kinderwägen kann unter Umständen auftreten.

7.2. Tant que vous êtes consommateur, il est spécifié par la loi que les risques de perte et de dégradation de l'objet acheté pendant que l'envoi se fait avec la remise des marchandises est à votre charge, indépendamment si l'envoi est assuré ou non. Cela ne s'applique pas si vous avez chargé de manière autonome une entreprise de transport qui n'a pas été nommée par l'entreprise, ou autre personne pour l'exécution de l'expédition.

Sind Sie Unternehmer, erfolgt die Lieferung und Versendung auf Ihre Gefahr.

8. Les droits légaux de garantie en raison des défauts

La responsabilité des défauts est régie par le règlement “Garantie” dans nos conditions générales (partie I).

9. Révocation

Droit de rétraction pour les consommateurs

(Le consommateur est une personne physique qui effectue une transaction dans un but qui ne peut être essentiellement imputé ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.)

Informations sur le droit de rétraction

Droit de rétraction

Vous avez le droit de révoquer ce contrat dans un délai de 14 jours sans évoquer de raison.

Das gesetzliche Widerrufsrecht kann seitens der Olymp & Olipa GmbH (www.comfortbaby.global) bei besonderen Umständen, in Ausnahmesituationen und nach Vereinbarung zwischen Händler und Kunde bis zu 30 Kalendertage verlängert werden. Die Rücksendekosten innerhalb Deutschland trägt der Käufer, wenn der Bestellwert 100,00€ nicht übersteigt. Rücksendekosten außerhalb Deutschland werden vom Kunden getragen. 

Le client est tenu d'informer le vendeur des données d'expédition du retour, si ces informations sont à la charge du client.

Le délai de révocation s'élève à 14/30 jours à partir de la date du,

- Vous, ou un tiers désigné par vous-même, autre que le transporteur, a ou avez pris possession des marchandises à condition que vous ayez commandé une ou plusieurs marchandises dans le cadre d'une commande unique et qu'elle(s) est/sont livrée(s) uniformément;

- Vous, ou un tiers désigné par vous-même, autre que le transporteur, a ou avez pris possession des dernières marchandises, à condition que vous ayez commandé plusieurs marchandises dans une même commande et qu'elles soient livrées séparément;

- Vous, ou un tiers désigné par vous-même, autre que le transporteur, a ou avez pris possession du dernier envoi partiel ou de la dernière pièce à condition que vous ayez commandé une marchandise qui est livrée en plusieurs parties ou pièces;

Um Ihr Widerrufsrecht auszuüben, müssen Sie uns (Olymp & Olipa GmbH, Elisabethstraße 12, 50226 Frechen, Telefonnummer: + 49 (0) 221 67789904, Telefaxnummer: + 49 (0) 221 67789983 , E-Mail-Adresse: widerruf@comfortbaby.de) mittels einer eindeutigen Erklärung (z.B. ein mit der Post versandter Brief, Telefax oder E-Mail) über Ihren Entschluss, diesen Vertrag zu widerrufen, informieren. Sie können dafür das beigefügte Muster-Widerrufsformular verwenden, das jedoch nicht vorgeschrieben ist.

Pour le maintien de la période de rétractation, il vous suffit d'envoyer la notification de l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de celle-ci.

Conséquences de rétractation

Wenn Sie diesen Vertrag widerrufen, haben wir Ihnen alle Zahlungen, die wir von Ihnen erhalten haben, einschließlich der Lieferkosten, unverzüglich (mit Ausnahme der zusätzlichen Kosten, die sich daraus ergeben, dass Sie eine andere aufpreispflichtige Lieferart als die von uns angebotene Standardlieferung gewählt haben) und spätestens binnen 14 Tagen ab dem Tag zurückzuzahlen, an dem die Mitteilung über Ihren Widerruf dieses Vertrags bei uns eingegangen ist. Für diese Rückzahlung verwenden wir dasselbe Zahlungsmittel, das Sie bei der ursprünglichen Transaktion eingesetzt haben, es sei denn, mit Ihnen wurde ausdrücklich etwas anderes vereinbart; in keinem Fall werden Ihnen wegen dieser Rückzahlung Entgelte berechnet.

Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu à nouveau la marchandise ou bien jusqu'à ce que vous fournissiez la preuve que vous avez renvoyé la marchandise, selon ce qui arrive le plus tôt.

Vous devez nous retourner ou nous remettre les marchandises immédiatement et dans tous les cas au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous informez de la révocation de ce contrat. Le délai est considéré respecté si vous envoyez les marchandises avant l'expiration de la période de quatorze jours.

Nous supportons les frais de retour des marchandises si elles ont été livrées en Allemagne (les frais de retour pour les commandes passées dans d'autres pays ne sont pas à la charge de Olymp & Olipa GmbH).

Vous devez prendre en charge toute perte de valeur de la marchandise, si cette perte de valeur est imputée à une vérification de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement des marchandises non nécessaire.

Motifs d'exclusion respectivement motif d'extinction

Le droit de rétractation n'existe pas lors de contrats

- pour la livraison de marchandises qui ne sont pas préfabriquées et pour la fabrication desquels une sélection ou une disposition individuelle par le consommateur est prépondérante ou qui sont clairement adaptées aux besoins personnels du consommateur;

- pour la livraison de marchandises qui peuvent pourrir rapidement ou qui ont une date de péremption pouvant être rapidement dépassée;

- pour la livraison de boissons alcoolisées dont leur prix a été convenu lors d'une conclusion de contrat, mais qui peuvent être livrées au plus tôt 30 jours après la conclusion du contrat et dont la valeur réelle dépend des fluctuations du marché sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence;

- de livraison de journaux, revues ou magazines à l'exception des contrats d'abonnement.

Le droit de rétractation expire prématurément pour les contrats

- pour la livraison de marchandises scellées non susceptibles d'être retournées en raison de protection sanitaire ou d'hygiène, si leur scellage a été enlevé après le livraison;

- pour la livraison de marchandises si en raison de leur nature, elles ont été mélangées indissociablement avec d'autres marchandises après la livraison;

- pour la livraison d'enregistrements sonores ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un package scellé, si le scellage a été enlevé après le livraison;

- Contrats pour la livraison de marchandises scellées qui ne peuvent pas être renvoyées pour des raisons de santé ou d'hygiène si votre scellé a été retiré après la livraison.

Remarque:

Soweit Sie über unseren Onlineshop Sperrgut- oder Speditionsware bestellt haben, teilen wir Ihnen nach Erklärung Ihres Widerrufs mit, wohin Sie die Ware zurückzusenden haben. Hierzu setzen wir uns umgehend nach Eingang Ihres Widerrufs mit Ihnen per E-Mail oder telefonisch in Verbindung.

Nous vous demandons de bien vouloir utiliser l'étiquette de retour jointe à votre commande pour le retour et de nous renvoyer l'article dans sa boîte d'origine. Veuillez éviter les dommages et / ou la contamination lors du retour de la marchandise. Si vous ne possédez plus l'emballage d'origine ni le carton d'origine, veuillez vous assurer que les marchandises sont correctement protégées contre les dommages résultant du transport en utilisant un emballage approprié. Ni l'utilisation de l'étiquette de retour, ni le retour dans l'emballage d'origine ne sont des exigences obligatoires pour l'exercice effectif de votre droit de rétractation.

Exemple de formulaire de demande de rétractation

(Si vous voulez utiliser votre droit de rétractation pour le contrat, veuillez remplir ce formulaire et renvoyez-le)

- An Olymp & Olipa GmbH, Elisabethstraße 12, 50226 Frechen, Telefaxnummer: + 49 (0) 221 67789983 , E-Mail-Adresse: widerruf@comfortbaby.de :

- Par la présente je/nous (*) révoque/révoquons le contrat conclu par moi-même/nous-mêmes (*) concernant l'achat des marchandises suivantes (*)/

La prestation des services suivants (*)

- Commandé le (*) / reçu le (*)

- Nom du/des consommateur(s)

- Adresse du/ des consommateur(s)

- Signature du/des consommateur(s) (uniquement sur communication par papier)

- Date

(*) Biffer les mentions inutiles.

Ces CGV et informations clients ont été créées par les avocats spécialisés en droit informatique de l’association des concessionnaires et font l’objet d’un contrôle permanent de conformité légale. La Händlerbund Management AG garantit la sécurité juridique des textes et est responsable en cas d'avertissements. Pour plus d'informations, voir: https://www.haendlerbund.de/agb-service (https://www.haendlerbund.de/agb-service).

Dernière actualisation: 01.01.2019